Mentions légales
I – Mentions légales
I.1 Comment nous contacter :
Adresse postale : Biotech.Alu, 6 ZAC Barraillol, 82400 Golfech, France
Email : admin@biotechalu.fr
Tel : +33 786434057
I.2. Notre société :
Biotech.Alu, SAS au capital de 1000 €
Numéro de SIREN : 911 006 609
Siège social: 6 ZAC Barraillol, 82400 Golfech
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25 911 006 609
I.3. Hébergeur :
le site BiotechAlu.fr est hébergé par OVH
Site : https://www.ovh.com/fr/
I.4. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores (textes, images animées ou non, base de données, sons, photos, savoir-faire), ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de BiotechAlu.
Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Est également interdite la communication au public, le téléchargement, la transmission, la représentation ou la diffusion à d’autres fins que l’usage personnel de l’internaute de tout ou partie du contenu du Site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.
Toute exploitation non autorisée du Site et de son contenu est constitutive d’actes de contrefaçon en engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.
II - Données personnelles
Politique de protection des données
La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous communiquer dans le formulaire de contact que nous mettons à votre disposition sur notre site internet : biotechalu.fr (ci-après le « Site ») et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
La présente politique de protection des données a pour objet de vous préciser :
- La façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées
- Vos droits concernant ces données ;
- Les éventuels destinataires de vos données ;
- La politique du Site en matière de cookies que nous déposons sur votre terminal de navigation.
1. Vos données collectées (minimisation des données au strict nécessaire)
Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du Site mais aussi par téléphone. Nous minimisons la récolte des données au strict nécessaire.
1.1. Les données et informations que vous nous transmettez directement :
1.1.1. Lors du remplissage de la fiche contact (formulaire en ligne) sur le Site
- Les données vous concernant et de nature à vous identifier : votre nom, prénom, email, numéro de téléphone.
- Les données relatives à votre demande :caractéristiques de votre demande et message concernant votre demande (Société, Fonction…).
2. Finalités des traitements
Les données personnelles et informations collectées vous concernant sont destinées à vous accompagner dans le cadre :
- De votre demande de contact (formulaire de contact en ligne sur le site)
- De votre projet/devis
- De votre demande de conseil/diagnostic
- D’autres demandes.
3. Responsable du traitement :
4. Transmission des données :
5. Hébergement des données :
6. Durée de conservation des données à caractère personnel :
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles :
- Le droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement : vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données, dans la limite de l’article 17, 3 du RGPD, à savoir notamment dans le cas où la conservation de vos données découle d’une de nos obligations légales de conservation.
- Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir que nous limitions l’utilisation de vos données à caractère personnel dès lors que vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Dans le cas où vous exerceriez ce droit, nous devrons nous limiter au stockage des données. Aucune autre opération ne pourra avoir lieu sur ces données personnelles.
- Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies. En effet, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous devez avoir le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle.
- Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement. Le profilage y est expressément inclus.
- Le droit de déterminer le sort des données à caractère personnel après la mort : vous pouvez organiser le sort de vos données à caractère personnel collectées et traitées après votre mort.
- Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel : dans certaines conditions, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, nous devons vous communiquer en termes clairs et simples la nature de la dite violation, dans les meilleurs délais.
7.2. Comment exercer ses droits
- adresser un courrier à : Biotech.Alu, 6 ZAC Barraillol, 82400 Golfech. Dans les deux cas vous devez :
- préciser l’objet de la demande
- indiquer votre nom, prénom
- joindre la photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport
- l’adresse email si vous nous avez contacté par courrier.
Nos services répondent aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
8. Sécurité :
9. Autres services disponibles à partir du site :
Notre Politique de Cookies
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